Journée Nationale Qualité de l’Air 2021 et Brûlage des déchets verts

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14 - Octobre - 2021

A l’occasion de la Journée Nationale Qualité de l’Air qui a lieu ce jeudi 14 octobre 2021, la fédération régionale France Nature Environnement Pays de la Loire et Air Pays de la Loire souhaitent informer le grand public sur le brûlage des déchets verts qui est interdit pour les particuliers et les collectivités.

Le brûlage des déchets verts, c’est dangereux

Brûler des déchets gêne le voisinage (fumée, odeur), peut être dangereux pour la circulation routière et peut provoquer des incendies des habitations voisines ou des boisements à proximité.

Le brûlage des déchets verts, une pratique polluante …

Lorsqu’une personne brûle des déchets verts suite à des opérations d’entretien d’un jardin, cela est source d’émissions de nombreux polluants dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé des populations (particules fines PM10 et PM2,5, COV, HAP, dioxines et furanes, contaminants (phytosanitaires…), …). Cette pollution réduit notre espérance de vie.

La combustion est réalisée dans de mauvaises conditions (en tas, avec un fort taux d’humidité) ce qui augmente ces émissions.

… interdite pour les particuliers et les collectivités

Pour les particuliers et les collectivités, le code de l’environnement, loi du 10 février 2020 (Art. L. 541-21-1 C), rappelle l’interdiction de brûlage à l’air libre des biodéchets.

Un biodéchet étant :

  • déchets de jardin et de parcs ;
  • déchets alimentaires ou de cuisine des ménages, bureaux, commerces de gros, cantines, traiteurs ou magasins de vente au détail ;
  • déchets comparables des usines de transformation de denrées alimentaires.

Un décret paru le 11 décembre 2020 établit des cas de dérogation lorsque les végétaux ont été parasités ou pour certaines espèces envahissantes (article D543-227-1 du code de l’environnement).

Il faut alors demander une dérogation au préfet de département justifiant la nature des végétaux.

En cas de brûlage de déchets verts, un particulier ou une collectivité encours une contravention de 4ième classe d’un montant de 750 euros.

Il est a savoir que la vente d’incinérateur de jardin est interdite mais qu’il est encore courant d’en voir dans des jardineries ou magasins de bricolage sous la dénomination « composteur ». Il est aussi encore possible d’en acheter sur Internet, ce qui est une aberration puisque leur utilisation est interdite pour les particuliers.

Des alternatives au brûlage existent

Tonte des pelouses, taille des végétaux, débroussaillage sont autant d’activités qui génèrent de nombreux déchets verts. Que faire de ces déchets ?

De nombreuses solutions existent pour valoriser ses déchets verts :

  • Compostage
  • Broyage
  • Paillage
  • Collecte en déchetterie
  • Les laisser se dégrader naturellement en tas, ce qui favorise la biodiversité ; ces déchets sont très utiles aux insectes, hérissons, oiseaux, qui y trouvent refuge …

Informations et outils de communication à retrouver ici :
site Internet de la DREAL des Pays de la Loire
plaquette édition 2021 – brûlage des déchets verts
Télécharger le dossier de presse JNQA 201 et brûlage déchets verts

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