Le TA de Nantes nous donne raison dans le dossier de l'arrêté ZNT de Sarthe !

feuille
16 - Novembre - 2020
http://www.fne-pays-de-la-loire.fr/
http://www.fne-pays-de-la-loire.fr/

CP du 13 Novembre 2020 - Le préfet de la Sarthe condamné à mieux protéger l’eau vis-à-vis des pesticides

Sur demande des associations du mouvement de France Nature Environnement, le tribunal administratif de Nantes vient d’exiger du préfet de la Sarthe qu’il complète son arrêté du 7 juillet 2017 par lequel il définissait les « points d’eau » à proximité desquels l’application de pesticides est interdite.

Ce jugement rejette la définition trop limitée retenue par l’arrêté, ne permettant pas la bonne protection de la ressource en eau. C’est surtout une sanction de l’incapacité du représentant local de l’État à résister au lobby de l’agro-industrie chimique.

Communiqué complet rédigé par FNE Pays de la loire

Demande de renseignement

Contactez nous au

02 43 88 59 48

ou

Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer Tout accepter Personnaliser